Arrêté du 22 octobre 1996

Article 6

Créé le 7 novembre 1996

Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves et une note égale à 10 sur 20 à l'épreuve EP1 " pratique professionnelle ".

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En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 1996