Arrêté du 22 octobre 1969

Article 7

Créé le 30 octobre 1969

Les conduits de fumée conçus pour desservir plusieurs foyers sont dits conduits collectifs ; lorsqu'ils sont à tirage naturel ils comprennent un conduit collecteur et des raccordements.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 1969