Arrêté du 22 octobre 1969

Article 8

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Article 8

Les conduits de fumée collectifs à tirage naturel ne sont admis que :

Dans les immeubles de quatre niveaux et plus.

Si le nombre de foyers raccordés au même conduit collecteur n'excède pas cinq et à condition de satisfaire aux prescriptions des articles 9 à 15 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 octobre 1969

Les conduits de fumée collectifs à tirage naturel ne sont admis que :

Dans les immeubles de quatre niveaux et plus.

Si le nombre de foyers raccordés au même conduit collecteur n'excède pas cinq et à condition de satisfaire aux prescriptions des articles 9 à 15 ci-après.

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En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 1969

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