En vigueur depuis le 30 octobre 1969
Les conduits collectifs à tirage naturel doivent être surmontés d'un dispositif antirefouleur.
Arrêté du 22 octobre 1969
Les conduits collectifs à tirage naturel doivent être surmontés d'un dispositif antirefouleur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 octobre 1969
Les conduits collectifs à tirage naturel doivent être surmontés d'un dispositif antirefouleur.
En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 1969
Source : Légifrance