Créé le 30 octobre 1969
Les conduits collectifs à tirage naturel doivent être surmontés d'un dispositif antirefouleur.
Arrêté du 22 octobre 1969
Article 14
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 1969
Créé le 30 octobre 1969
En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 1969