En vigueur depuis le 30 octobre 1969
Les cheminées à feu ouvert ne peuvent être raccordées à des conduits collectifs à tirage naturel.
Arrêté du 22 octobre 1969
Les cheminées à feu ouvert ne peuvent être raccordées à des conduits collectifs à tirage naturel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 octobre 1969
Les cheminées à feu ouvert ne peuvent être raccordées à des conduits collectifs à tirage naturel.
En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 1969
Source : Légifrance