JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Arrêté du 22 novembre 2023

La Première ministre, le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2021/163 de la commission du 21 janvier 2021 arrêtant une quatorzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1, et ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation) ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 20 février au 13 mars 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la carte du site Natura 2000

Résumé Les nouvelles cartes changent les limites du site Natura 2000 des falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz, couvrant plusieurs communes des Pyrénées-Atlantiques.

Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation) FR7200776. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Anglet, Biarritz, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz.

A modifié les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 > > Art. Annexe > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des habitats naturels et des espèces protégées

Résumé Une nouvelle liste d'habitats et d'espèces protégées remplace l'ancienne pour les falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 > > Art. Annexe > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des cartes et listes des habitats naturels et espèces de faune et de flore sauvages

Résumé On peut voir et télécharger les cartes et listes des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages sur certains sites internet et dans des bureaux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié au journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2023.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. De Lavergne

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. De Lavergne

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement,

S. Bourguet