JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cartes de délimitation d'un site Natura 2000

Résumé Les nouvelles cartes fixent les limites du site protégé « falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz ».

Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation) FR7200776. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Anglet, Biarritz, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz.


Historique des versions

Version 1

Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation) FR7200776. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Anglet, Biarritz, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz.