Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 24 mai 2013
Résumé. Cet article change les règles d'un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2013Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2013Art. 3