Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 24 mai 2013
Résumé. L'article 2 change des règles de l'arrêté du 24 mai 2013
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2013Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2013Art. 2