Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des arrêtes concernant la représentativité syndicale
Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 0992) et du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) sont abrogés.
1 version