JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pondérations des organisations syndicales représentatives pour la négociation collective

Résumé Les syndicats CGT, CFTC, CGT-FO, CFDT et UNSA ont des parts de voix différentes lors des négociations collectives.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,33 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,27 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,95 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,24 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,20 %.


Historique des versions

Version 1

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,33 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,27 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,95 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,24 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,20 %.