Arrêté du 22 novembre 2021

Article 2

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Pondérations des organisations syndicales représentatives pour la négociation collective

Résumé. Les syndicats CGT, CFTC, CGT-FO, CFDT et UNSA ont des parts de voix différentes lors des négociations collectives.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans les branches de la boucherie et de la poissonnerie), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 34,33 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,27 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,95 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,24 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,20 %.

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