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Arrêté du 22 novembre 2021

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Abolition de l'arrêté de 2018 sur les syndicats représentatifs dans les structures associatives de pêche de loisir

JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Chaque syndicat a un pourcentage de pouvoir pour négocier des accords.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 43,18 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 19,32 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,64 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 13,64 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,23 %.

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Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 43,18 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 19,32 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,64 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 13,64 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,23 %.