JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales dans la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique

Résumé L'arrêté du 22 novembre 2021 nomme les syndicats officiels pour la pêche de loisir et la protection de l'eau.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).