Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2018 sur les syndicats représentatifs dans les structures associatives de pêche de loisir
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé la liste des syndicats représentatifs dans les associations de pêche de loisir.
L'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203) est abrogé.
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