JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Les syndicats C.G.T.-F.O., U.N.S.A., C.F.T.C., C.G.T., et C.F.D.T. sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective nationale pour la pêche de loisir et la protection de l'eau.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Article 2

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Poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Cet article dit quels sont les poids des syndicats lors des négociations d'accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 43,18 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 19,32 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,64 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 13,64 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,23 %.

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Article 3

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Aborgation de dispositions antérieures

Résumé Les trois premiers articles d'un arrêté de 2018 ne sont plus en vigueur

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain