JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales dans la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique

Résumé L'arrêté du 22 novembre 2021 nomme les syndicats officiels pour la pêche de loisir et la protection de l'eau.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Chaque syndicat a un pourcentage de pouvoir pour négocier des accords.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 43,18 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 19,32 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,64 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 13,64 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,23 %.

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Article 3

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Abolition de l'arrêté de 2018 sur les syndicats représentatifs dans les structures associatives de pêche de loisir

Résumé Un nouvel arrêté a supprimé la liste des syndicats représentatifs dans les associations de pêche de loisir.

L'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain