JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la sidérurgie

Résumé Les syndicats CGT, CFDT, CFE-CGC et CGT-FO sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective de la sidérurgie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la sidérurgie (n° 2344), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Pondérations des organisations syndicales représentatives dans la négociation d'accords collectifs

Résumé Les syndicats ont des parts de pouvoir différentes dans les négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,92 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,23 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,32 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,53 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté de 2017 sur la représentativité syndicale dans la sidérurgie

Résumé La liste des syndicats représentatifs dans la sidérurgie n'est plus valide.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la sidérurgie (n° 2344) est abrogé.

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Article 4

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain