JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la métallurgie de l'Aube

Résumé Les syndicats CGT, CFDT, CFE-CGC et UNSA sont reconnus comme représentatifs dans la métallurgie de l'Aube.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé Cet article dit combien chaque syndicat a de poids dans les négociations au sein de cette convention collective.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 49,34 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,61 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,62 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,44 %.

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Article 3

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Abolition des articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 22 décembre 2017

Résumé Cet article supprime trois articles d'un autre texte de loi

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain