JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisations syndicales représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques en Allier

Résumé Il liste les syndicats autorisés à représenter les employés des industries métallurgiques en Allier.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 0898), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé L'article dit quel poids chaque syndicat a dans les négociations d'accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 44,48 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,33 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,51 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,68 %.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté sur la représentation syndicale dans l'Allier

Résumé Le document de 2017 qui nommait les syndicats représentatifs dans l'Allier est supprimé.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 0898) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain