Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pondération du SNPNAC
Résumé Le SNPNAC a tout le pouvoir pour négocier les accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) : 100,00 %.
1 version