JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale du travail aérien

Résumé Le SNPNAC est reconnu comme un syndicat important pour les essais et réceptions en avion.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) (n° 1612), les organisations syndicales suivantes :

- Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) (n° 1612), les organisations syndicales suivantes :

- Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC).