Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 10 novembre 2017 sur les organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
Résumé Les syndicats représentatifs pour le personnel navigant des essais et réceptions ne sont plus définis par l'arrêté de 2017.
L'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612) est abrogé.
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