JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la métallurgie dunkerquoise

Résumé Quatre syndicats sont reconnus pour représenter les travailleurs de la métallurgie à Dunkerque.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales dans la négociation d'accords collectifs

Résumé L'article dit combien chaque syndicat compte dans les discussions sur les accords de travail.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 32,92 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,93 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,38 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,77 %.

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Article 3

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2017

Résumé Cet article supprime trois articles d'un autre texte.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde sache qu'il existe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain