JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu

Résumé Certains syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective locale des industries métallurgiques de la région de Vimeu.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (n° 1164), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Répartition du poids des organisations syndicales

Résumé Les syndicats ont des poids différents pour les négociations, la CGT en ayant le plus.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 43,46 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,03 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,50 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,30 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,71 %.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté concernant les organisations syndicales dans les industries métallurgiques

Résumé Les syndicats représentatifs de 2017 dans les industries métallurgiques de Vimeu ne sont plus reconnus

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (n° 1164) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain