JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

Résumé Quatre syndicats sont reconnus pour représenter les travailleurs des industries métallurgiques en Midi-Pyrénées.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Article 2

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Poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Cet article montre combien chaque syndicat est important lors des négociations d'accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 34,95 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 29,26 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,30 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,49 %.

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Article 3

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Abolition de la liste des syndicats représentatifs dans le secteur de la métallurgie en Midi-Pyrénées

Résumé Les syndicats représentatifs dans la métallurgie en Midi-Pyrénées n'ont plus la même liste.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain