Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de l'Observatoire des délais de paiement
Résumé. L'Observatoire des délais de paiement voit sa composition modifiée avec l'ajout de nouveaux membres et la clarification des rôles existants.
A modifié les dispositions suivantes :