Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un vice-président à la Banque de France
Résumé Un vice-président est nommé à la Banque de France par le ministre de l'économie et le gouverneur de la banque.
Après le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 2016 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un vice-président, désigné par arrêté du ministre chargé de l'économie, sur proposition du gouverneur de la banque de France ; ».
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