Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté
Résumé. L'article 1 apporte des modifications à d'autres règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2016Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 juin 2016Art. 2