Arrêté du 22 novembre 2021

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2021

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. Le titre professionnel doit être enregistré dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Source : Légifrance