Arrêté du 22 novembre 2021

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Couvreur-zingueur
(arrêté du 26/01/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Couvreur-zingueur
(présent arrêté)
Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments
Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments

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En vigueur depuis le 1 décembre 2021

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Reconnaissance des certifications professionnelles antérieures

Résumé. Les certifications obtenues avant cette date sont reconnues comme valides selon un tableau.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Couvreur-zingueur
(arrêté du 26/01/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Couvreur-zingueur
(présent arrêté)
Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments
Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Source : Légifrance