JORF n°0278 du 30 novembre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des compétences professionnelles antérieures

Résumé Les personnes qui ont eu des certificats avant cette date sont considérées comme ayant les mêmes compétences que celles décrites dans un article précédent.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Couvreur-zingueur
(arrêté du 26/01/2017)| TITRE PROFESSIONNEL
Couvreur-zingueur
(présent arrêté) | |------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments | Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments | |Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments |Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments|


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Couvreur-zingueur

(arrêté du 26/01/2017)

TITRE PROFESSIONNEL

Couvreur-zingueur

(présent arrêté)

Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments

Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments

Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments

Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments