Arrêté du 22 novembre 2019

Article 2

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Article 2

Le programme PRO-INFO-PE-02 « SLIME - Pacte-15 % », décrit en annexe II, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2019

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Programme SLIME éligible aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un programme d'économies d'énergie, appelé SLIME, est éligible à des certificats jusqu'à fin 2021.

Le programme PRO-INFO-PE-02 « SLIME - Pacte-15 % », décrit en annexe II, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 décembre 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance