Arrêté du 22 novembre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2017

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 9 février 2017 est modifié par l'arrêté du 22 novembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2017Art.
- Arrêté du 9 février 2017
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance