Arrêté du 22 novembre 2019

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Création d'un centre de gestion financière expérimentale

Résumé. Un nouveau centre de gestion financière est créé dans le Centre-Val de Loire pour une période d'essai de quatre ans.

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance