Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juin 2015 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0273 du 24 novembre 2019
Arrêté du 22 novembre 2019
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 modifié relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,
S. Lagier