Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité d'activité opérationnelle

Résumé. L'arrêté augmente l'indemnité d'activité opérationnelle pour certains personnels civils et militaires de la DPSD, passant de 198 à 220 euros par mois.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 (Prime pour missions de recherche, inspection et contrôle dans la défense) modifié relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2015 (Fixation des montants de l'indemnité d'activité opérationnelle) fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant de l'indemnité d'activité opérationnelle

Résumé. Le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle passe de 198 à 220 euros par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 25 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le lundi 25 novembre 2019

Arrêté du 22 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3