Arrêté du 22 novembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2018

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des campus des métiers et qualifications

Résumé. L'arrêté modifie la liste des campus des métiers et des qualifications en France, en ajoutant ou supprimant des territoires concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er août 2018Art.
- Arrêté du 1er août 2018
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance