Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des territoires pour les campus des métiers et des qualifications
Résumé. L'arrêté modifie les territoires concernés par différents campus des métiers et des qualifications.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er août 2018Art.
- Arrêté du 1er août 2018Art. null