Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Pouligny - Saint-Pierre ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-bfd80968-c68a-4f01-9412-dcc3868d03ec.

Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2025 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :

| NOM OPERATEUR | N° SIRET |DURÉE PROPOSEE| |---------------------|--------------|--------------| | Earl de Vesche |50317689300017| 30 juin 2025 | | Ferme des Ages |19360598700026| 30 juin 2025 | | Gaec de Villiers |41293309500017| 30 juin 2025 | | Jean Barrois |33452601900016| 30 juin 2025 | |Earl des Grands vents|52325005800014| 30 juin 2025 | |Earl du Start Chiebe |50979878100019| 30 juin 2025 | | Gaec de la Custière |31928251300013| 30 juin 2025 | | Gaec des Chinets |35328804600017| 30 juin 2025 |

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret du 29 décembre 1986 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouligny - Saint-Pierre » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.