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Arrêté du 22 novembre 2018

abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives

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Suppression de règlements sur la sécurité minière

Résumé. Un arrêté de 2018 supprime deux anciens règlements sur la sécurité des véhicules et des exploitations minières, avec une application à partir du 1er janvier 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code minier, notamment ses articles L. 161-1, L. 180-1, L. 351-1 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4111-4 (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières) ;

Vu le décret n° 2018-1022 du 22 novembre 2018 (Sécurité des équipements mobiles dans les mines et carrières) fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'utilisation et de règles de circulation d'équipements de travail mobiles et abrogeant le titre « véhicules sur piste » du règlement général des industries extractives ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 13 juin 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Suppression de deux arrêtés de sécurité minière

Résumé. Un arrêté de 2018 supprime deux anciens règlements sur la sécurité des véhicules et des exploitations minières.

L'arrêté du 12 mars 1984 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur piste et l'arrêté du 12 mars 1984 relatif aux structures de protection au retournement et contre les chutes d'objets ou de blocs dans les exploitations à ciel ouvert sont abrogés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2018 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 22 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3