Arrêté du 22 novembre 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 mars 1984 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur piste et l'arrêté du 12 mars 1984 relatif aux structures de protection au retournement et contre les chutes d'objets ou de blocs dans les exploitations à ciel ouvert sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Suppression de deux arrêtés de sécurité minière

Résumé. Un arrêté de 2018 supprime deux anciens règlements sur la sécurité des véhicules et des exploitations minières.

L'arrêté du 12 mars 1984 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur piste et l'arrêté du 12 mars 1984 relatif aux structures de protection au retournement et contre les chutes d'objets ou de blocs dans les exploitations à ciel ouvert sont abrogés.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance