Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de septembre
Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2015 est modifié par l'arrêté du 22 novembre 2017.
A modifié les dispositions suivantes :