JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière de la commune d'Emanville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Conches-en-Ouche, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Neubourg (Eure).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Emanville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Conches-en-Ouche, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Neubourg (Eure).