Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dépenses de l'État payées sans ordonnancement
Résumé. L'arrêté modifie la liste des dépenses de l'État payées sans ordonnancement, en supprimant deux dérogations temporaires liées aux intempéries de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :