Arrêté du 22 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2013

Art. 1

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Modification des dépenses de l'État payées sans ordonnancement

Résumé. L'arrêté modifie la liste des dépenses de l'État payées sans ordonnancement, en supprimant deux dérogations temporaires liées aux intempéries de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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