JORF n°0277 du 28 novembre 2017

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, les 5° et 6° sont supprimés.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, les 5° et 6° sont supprimés.