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Arrêté du 22 novembre 2016

portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la commission consultative des polices municipales

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2016 modifie la composition d'une commission qui conseille sur les polices municipales en nommant de nouveaux membres.

Le ministre de l'intérieur,

Vu les articles L. 514-1 (Création d'une commission consultative des polices municipales) et R. 514-1 (Composition de la commission consultative des polices municipales) à R. 514-4 (Remplacement et renouvellement des membres de la commission consultative des polices municipales) du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 2 août 2011 (Création d'une commission consultative pour les polices municipales) portant nomination à la commission consultative des polices municipales ;

Vu la lettre de FO (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière) du 8 novembre 2016 désignant M. Philippe Di Marco, comme suppléant de M. Christophe Leveille, après la démission de M. Didier Cabanie, et M. Frantz Michel, comme suppléant de M. Patrick Lefevre,

Arrête :

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Modification des membres de la commission consultative des polices municipales

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la commission consultative des polices municipales en nommant de nouveaux membres représentant les maires, l'État et les agents de police municipale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2011Art.
- Arrêté du 2 août 2011
Art. null

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur des libertés publiques

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques :

Le sous-directeur des polices administratives,

P. Regnault de la Mothe

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2017

Arrêté du 22 novembre 2016
Article 1
Article 2