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Modification des membres de la commission consultative des polices municipales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2011Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
Le ministre de l'intérieur,
Vu les articles L. 514-1 (Création d'une commission consultative des polices municipales) et R. 514-1 (Composition de la commission consultative des polices municipales) à R. 514-4 (Remplacement et renouvellement des membres de la commission consultative des polices municipales) du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 2 août 2011 (Création d'une commission consultative pour les polices municipales) portant nomination à la commission consultative des polices municipales ;
Vu la lettre de FO (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière) du 8 novembre 2016 désignant M. Philippe Di Marco, comme suppléant de M. Christophe Leveille, après la démission de M. Didier Cabanie, et M. Frantz Michel, comme suppléant de M. Patrick Lefevre,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2011Art. null
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En vigueur depuis le 15 janvier 2017
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques :
Le sous-directeur des polices administratives,
P. Regnault de la Mothe