Arrêté du 22 novembre 2016

Article 1

Créé le 18 décembre 2016

Les concours externes sur titres et travaux prévus à l'article 6-1 du décret du 13 octobre 1999 susvisé sont ouverts, par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé dans un ou plusieurs des grands secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation :
1° Disciplines juridiques, économiques et de gestion ;
2° Lettres et sciences humaines et sociales ;
3° Sciences et technologies ;
4° Disciplines de santé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016

Les concours externes sur titres et travaux prévus à l'article 6-1 du décret du 13 octobre 1999 susvisé sont ouverts, par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé dans un ou plusieurs des grands secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation :
1° Disciplines juridiques, économiques et de gestion ;
2° Lettres et sciences humaines et sociales ;
3° Sciences et technologies ;
4° Disciplines de santé.