Article 1
L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 est ainsi modifiée :
Au 2, la mention : « 71 ― Clinique La Roseraie ― Paray-le-Monial » est supprimée.
1 version
JORF n°0276 du 28 novembre 2013
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 est ainsi modifiée :
Au 2, la mention : « 71 ― Clinique La Roseraie ― Paray-le-Monial » est supprimée.