Arrêté du 22 novembre 2012

Article 5

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Article 5

Les exemplaires sont à adresser au ministère de la culture et de la communication, direction générale des médias et des industries culturelles, dépôt administratif des publications de presse, 182, rue Saint-Honoré, TSA 40040, 75033 Paris Cedex 01.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2012

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Adresse de dépôt des publications de presse

Résumé. Les exemplaires des publications de presse doivent être envoyés à une adresse spécifique à Paris.

Les exemplaires sont à adresser au ministère de la culture et de la communication, direction générale des médias et des industries culturelles, dépôt administratif des publications de presse, 182, rue Saint-Honoré, TSA 40040, 75033 Paris Cedex 01.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2012

Source : Légifrance