En vigueur depuis le 26 novembre 2012
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Réduction des aides agricoles en 2012
Coefficient stabilisateur pour certains soutiens directs.
Pour l'année 2012, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 96,69 % est appliqué à la valeur des paiements de l'aide découplée.