Arrêté du 22 novembre 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2012

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté agricole

Résumé. L'arrêté du 22 novembre 2012 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 26 novembre 2012

Source : Légifrance