JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Blodelsheim est transférée au comptable de la trésorerie de Neuf-Brisach (Haut-Rhin).


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La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Blodelsheim est transférée au comptable de la trésorerie de Neuf-Brisach (Haut-Rhin).