JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Blodelsheim, est confié au comptable de la trésorerie de Neuf-Brisach (Haut-Rhin).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Blodelsheim, est confié au comptable de la trésorerie de Neuf-Brisach (Haut-Rhin).