JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière de la commune d'Aubure actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sainte-Marie-aux-Mines est transférée au comptable de la trésorerie de Ribeauvillé (Haut-Rhin).


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La gestion comptable et financière de la commune d'Aubure actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sainte-Marie-aux-Mines est transférée au comptable de la trésorerie de Ribeauvillé (Haut-Rhin).