Arrêté du 22 novembre 2011

Article 1

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Article 1

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS TITULAIRES

REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service.
La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.
La sous-directrice, chargée de la sous-direction de la programmation, du budget et des moyens.

Quatre administrateurs civils, directeurs interrégionaux chargés de la gestion administrative des pilotes et navigants techniques, directeurs fonctionnels, directeurs des services douaniers, inspecteurs principaux, attachés principaux d'administration centrale ou inspecteurs régionaux en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2011

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Représentation administrative dans une commission consultative

Résumé. L'arrêté du 22 novembre 2011 fixe les représentants de l'administration dans une commission consultative pour les pilotes et le personnel navigant technique des douanes.

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS TITULAIRES

REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service.
La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.
La sous-directrice, chargée de la sous-direction de la programmation, du budget et des moyens.

Quatre administrateurs civils, directeurs interrégionaux chargés de la gestion administrative des pilotes et navigants techniques, directeurs fonctionnels, directeurs des services douaniers, inspecteurs principaux, attachés principaux d'administration centrale ou inspecteurs régionaux en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2011

Source : Légifrance