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Arrêté du 16 février 1993

portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects

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Le ministre du budget,
Vu le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d’emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment son article 14 ;
Sur les propositions du directeur général des douanes et droits indirects,
Arrête :

Fait à Paris, le 16 février 1993.

MARTIN MALVY

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 1993

Arrêté du 16 février 1993
TITRE Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION
TITRE II : ATTRIBUTIONS
TITRE III : FONCTIONNEMENT